La publication au journal officiel de l’arrêté ministériel du 7 octobre 2023 reprend les règles définies dans les arrêtés antérieurs. En revanche, les dispositions de cet arrêté « s’appliquent aux parcelles non emblavées au titre d’un cycle cultural à la date de publication de ce présent arrêté ». Elles sont d’application obligatoire pour les parcelles qui ont reçu des betteraves dont les semences étaient traitées NNI (thiamethoxam, imidacloprid) en 2021 ou en 2022. L’arrêté impose d’éviter toute culture attractive pour les abeilles ou bourdons. Il considère le rang des cultures qui succéderont à la betterave, en “n+1” ou “n+2”, après betteraves traitées en année n.

Les contraintes de choix des cultures suivantes

Le schéma proposé ci-dessous résume les règles définies par l’arrêté. Globalement, les cultures autorisées pour suivre immédiatement les betteraves sont essentiellement les céréales à paille, qui n’ont pas d’intérêt nutritionnel pour les pollinisateurs. Les cultures de pommes de terre et de maïs ne sont autorisées qu’en deuxième rang (n+2). Pour les autres cultures, qui ne sont pas indiquées en n+1 ou n+2 dans le schéma, elles ne sont autorisées qu’à partir de l’année n+3.

^{Source : ITB - Le Betteravier Français}

En résumé, pour les betteraves semées avec des néonicotinoïdes en 2021, plus aucune contrainte ne s’applique, la campagne 2024 correspondant au rang n+3. Pour les betteraves semées avec des néonicotinoïdes en 2022, les cultures de rang n+3 ne seront autorisées que pour la campagne 2025. Cependant, l’arrêté ne s’applique pas aux parcelles emblavées au titre d’un cycle cultural à la date de publication de l’arrêté, comme celles implantées actuellement avec du colza. La contrainte s’appliquera donc principalement sur les cultures de pois, féverole, lin.

Les contraintes restantes pour les couverts d'interculture

Pour des betteraves semées en 2021, les couverts d’interculture implantés à l’été/automne 2023 correspondent au rang n+3, donc aucune contrainte sur le choix des espèces n’est appliquée.

Pour des betteraves semées en 2022, les couverts d’interculture à l’été/automne 2023 correspondent au rang n+2. Cependant, les dispositions de l’arrêté ne s’appliquent pas aux couverts semés avant le 7 octobre. Pour des couverts semés après cette date, la liste des espèces autorisées est à respecter, ou bien le couvert doit être détruit avant floraison. Si la date de destruction du couvert est incompatible avec la réglementation liée aux nitrates, une demande de dérogation doit être faite auprès de la DDTM concernée. Plus aucune contrainte ne s’appliquera pour les couverts semés à l’été/automne 2024.