FranceAgriMer met en place deux programmes d’aide destinés aux agriculteurs dans le cadre de France Relance, l’un pour l’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, l’autre pour l’aide aux agro-équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. L’ITB a été consulté avec les autres instituts techniques afin d’établir la liste des matériels éligibles à ces programmes d’aides.
Le dépôt des dossiers a lieu en ligne sur le site de FranceAgriMer, du 4 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT, avec des taux d'aide selon le type d'équipement envisagé.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT pour les demandes relatives aux agro-équipements à vocation agro-écologique, et de 300 000 € HT pour les équipements destinés à l'atténuation des effets du changement climatique.
A noter que pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs, qui détiennent au moins 20 % du capital social, ainsi que pour les demandes émanant de CUMA, le taux d'aide de base est majoré de 10 points.
Exemples de matériels éligibles à la catégorie des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique :
Type de matériel | Taux d’aide | Exemples de matériels éligibles |
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Equipements d’application des produits phytosanitaires | 30 % |
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Equipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires | 40 % |
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Matériel pour la qualité de l’air et matériel d’épandage d’effluents | 30 % |
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Matériel de précision | 20 % |
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Exemples de matériels éligibles à l’adaptation au changement climatique :
Type de matériel | Taux d’aide | Exemples de matériels éligibles |
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Equipements de protection contre le gel | 30 % |
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Equipements de protection contre la sécheresse | 30 % |
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Pour plus de détails, et pour déposer une demande d'aide, consulter le site FranceAgrimer : Programme d'Aide aux Investissements