Il s’agit d’une première étape à l'examen des demandes de dérogation (article 53 règlement CE 1107/2009) déposées par l’ITB auprès du ministère de l’Agriculture le 19 novembre dernier. Les conditions du déploiement de ces dérogations, notamment sur les successions culturales, seraient identiques à celles de l’année 2021, complétées toutefois de plusieurs cultures qui n’apparaissaient pas dans la dérogation précédente*.
Le texte du projet d’arrêté autorisant pour l’année 2022 l’usage du thiamethoxame et de l’imidaclopride en enrobage de semence de betterave sera soumis à consultation publique pendant 3 semaines. Sa publication pourrait intervenir après l’analyse des résultats de cette consultation, soit fin janvier.
L'enrobage des semences destinées aux semis 2022 sera alors possible dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République française.
* Cultures qui n’apparaissaient pas dans la dérogation précédente. Il serait possible de semer :
- dès l’année N+1 suivant une betterave de l’épeautre, des épinards porte-graines, des betteraves sucrières (sans enrobage NNI), des graminées fourragères porte-graines, des haricots, du miscanthus, du soja, du tabac, du triticale et du tritordeum ;
- en année N+2 du millet et du quinoa
- en année N+3 du lupin, du sarrasin et du sorgho.
Pour toutes les autres cultures l’ANSES s’est exprimé sur le maintien des rotations telles que présentées dans l’arrêté de février 2021.