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Une nouvelle étape pour le retour des néonicotinoïdes

ITB National ·

Le 4 novembre dernier, une nouvelle étape pour le retour des néonicotinoïdes en betterave vient d'être franchie avec le projet de loi qui a été définitivement adopté par le parlement.

Après l'assemblée nationale le 30 octobre, c'est maintenant le parlement qui a donné son feu vert pour le retour des néonicotinoïdes dans l'enrobage des semences de betterave.

 

Ce "projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire" a été définitivement adopté par le parlement lors d'un vote du sénat.

 

Les différents votes de l'assemblée nationale et du sénat étaient des passages indispensables.

 

Le 10 novembre, 47 députés ont déposé un recours au Conseil constitutionnel. Ce dernier devra se prononcer dans les prochains jours sur cette loi.

 

L'ITB attend désormais la promulgation de la loi avant de pouvoir déposer la demande de dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes en traitements de semences pour les semis 2021.

 

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