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Mesures proposées par l'Anses pour l'atténuation des risques liés aux NNI

ITB National ·

Dans le cadre de l'autorisation dérogatoire des néonicotinoïdes en traitement de semence sur betteraves, loi adoptée le 30 octobre 2020, l'Anses a été saisie pour proposer des mesures d'atténuation qui accompagnent la dérogation dans l'objectif de limiter les risques pour la faune, et principalement les insectes pollinisateurs. L'avis a été publié le 4 janvier. Il précède un arrêté actuellement en consultation publique jusqu'au 25 janvier (liens en fin de texte).

Dans son travail d'expertise, l'ANSES s'est appuyée, a côté des références techniques et scientifiques disponibles, sur des auditions de trois instituts techniques, l'ITB, l'ITSAP, et Terres Inovia. L'agence a considéré deux groupes d'espèces potentiellement exposées, les oiseaux et les insectes pollinisateurs. Pour les premiers, l'analyse a surtout porté sur le risque d'ingestion de graines, rarement rapporté dans la bibliographie, et pour lequel les bonnes pratiques de semis, et un ramassage d'éventuelles graines laissées en surfaces, assurent l'inocuité de traitements de semences néonicotinoides. Ces points ont pu être corroborées par les références de l'ITB, relatives à la qualité des semoirs et la qualité des semis des agriculteurs betteraviers, et à la qualité des enrobages réalisés par les semenciers. 

Pour les insectes pollinisateurs, l'expertise a porté principalement sur le risque d'exposition des insectes dans les cultures de la succession après betteraves, en considérant deux paramètres : le délai entre la betterave et la culture considérée, qui se traduit par une rémanence plus ou moins élevée de la matière active au moment de l'exposition (= la floraison de la culture) et une attractivité et un pouvoir nutritionnel plus ou moins élevé de la culture pour les pollinisateurs. D'autres paramètres ont pu être mis en balance, et documentés par l'ITSAP et Terres Inovia : d'une part la nécessité de maintenir une alimentation suffisante pour les abeilles, donc de maintenir suffisamment de plantes à fleur nourricières dans les territoires apicoles, d'autre part l'incidence pour les filières, de l'interdiction de cultures à fleur dans les années suivant la betterave. 

Le rapport de l'Anses tend à privilégier la prise en compte du risque d'exposition, plus documentés que le risque lié à un défaut de ressources alimentaire pour les insectes pollinisateurs. Aussi le rapport propose une liste positive de cultures autorisées en cultures suivantes immédiates des betteraves (laquelle exclut en particulier maïs et pomme de terre), et une liste de cultures autorisées en "N+2", deuxième culture suivante, qui réintègre maïs et pomme de terre mais exclut les espèces à fleur comme le colza, lin, légumineuses fourragères. 

Les références de l'ITB sur les successions culturales des parcelles betteravières, et l'analyse des données de recensement RPG de 2015 à 2019, qui avaient pu être présentées lors de l'audition à l'Anses, montrent que les cultures de pommes de terre et de maïs viennent respectivement juste après betteraves dans 2 et 6 % des parcelles, taux qui s'élève à 5 % pour les pommes de terre en région Nord Pas-de-Calais, et plus de 80 % pour le maïs en Alsace. En cultures "N+2", le colza représente 19 % des parcelles au niveau national, mais plus de 30 % en Champagne et jusqu'à 37% dans le département de l'Eure. 

 

Le rapport complet de l'Anses est accessible via ce lien : rapport Saisine n° 2020-SA-0124

Le projet d'arrêté est en consultation publique, et accessible via ce lien : projet d'arrêté

 

L'ITB va apporter ses remarques à la consultation publique.

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