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Lancement du programme d'aides aux investissements

ITB National ·

A compter du 4 janvier 2021, le programme d'aides aux investissements des agroéquipements de FranceAgriMer est ouvert.

FranceAgriMer met en place deux programmes d’aide destinés aux agriculteurs dans le cadre de France Relance, l’un pour l’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, l’autre pour l’aide aux agro-équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. L’ITB a été consulté avec les autres instituts techniques afin d’établir la liste des matériels éligibles à ces programmes d’aides.

Le dépôt des dossiers a lieu en ligne sur le site de FranceAgriMer, du 4 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT, avec des taux d'aide selon le type d'équipement envisagé.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT pour les demandes relatives aux agro-équipements à vocation agro-écologique, et de 300 000 € HT pour les équipements destinés à l'atténuation des effets du changement climatique.

A noter que pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs, qui détiennent au moins 20 % du capital social, ainsi que pour les demandes émanant de CUMA, le taux d'aide de base est majoré de 10 points.

 

Exemples de matériels éligibles à la catégorie des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique :

Type de matériel

Taux d’aide

Exemples de matériels éligibles

Equipements d’application des produits phytosanitaires

30 %

 
  • Buses à réduction de dérive
  • Rampe à assistance d’air
 

Equipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires

40 %

 
  • Broyeur
  • Outils de désherbage mécanique (Désherbineuse, Bineuse, Herse étrille, Houe rotative)
  • Rouleau Faca
  • Outils à dents vibrantes ou rigides
  • Matériel de traitements (coupure de tronçons ou buse à buse, modulation de dose)
  • Distributeur de molluscicides avec DPA
  • Distributeur d'engrais localisé ou trémie frontale
  • Guidage RTK
  • Semoir semis direct
  • Strip till
 

Matériel pour la qualité de l’air et matériel d’épandage d’effluents

30 %

 
  • Epandeur à fumier de précision
  • Epandeur certifié Eco-epandage
  • Rampe pendillard à patins ou à sabot
  • Enfouisseur injecteur de lisier
  • Matériel permettant l'enfouissement des apports d'effluents liquides et solides post-épandage
 

Matériel de précision

20 %

 
  • Capteur optique pour modulation intra-parcellaire
 

 

Exemples de matériels éligibles à l’adaptation au changement climatique :

Type de matériel

Taux d’aide

Exemples de matériels éligibles

Equipements de protection contre le gel

30 %

 
  • Bâches anti gel
  • Matériel de bâchage/débâchage
 

Equipements de protection contre la sécheresse

30 %

 
  • Système d’automatisation des apports d’eau
  • Matériel de régulation de l’irrigation (système brise jet, gun corner, système de télégestion)
  • Rampe frontale ou pivot d’irrigation de précision
  • Sondes tensiométriques
 

Pour plus de détails, et pour déposer une demande d'aide, consulter le site FranceAgrimer : Programme d'Aide aux Investissements

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Agrément conseil de l’ITB à l’utilisation des produits phytosanitaires n° 7500002.
Le portail EcophytoPIC recense les techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.


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