Le conseil constitutionnel "juge conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".
Une fois la loi promulguée, l'ITB pourra donc transmettre sa demande de dérogation pour l'utilisation en traitements de semences de néonicotinoïdes pour les semis de betteraves de 2021.
La demande de dérogation présentera les caractéristiques des produits, un argumentaire sur les difficultés techniques et économiques causées par les pucerons, le cycle biologique du ravageur ainsi que les dégâts provoqués. L'efficacité des préparations envisagées doit également être mentionnée.
La réponse du ministère sera attendue pour le mois de janvier 2021.