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Privacy

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Lorsque que vous utilisez ses services et sites Internet, l’ITB, situé 45 rue de Naples, 75008 Paris, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données peuvent être collectées en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone). La présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

L’ITB s’engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles :

  • Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont recueillies avec votre consentement exprès, et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les services fournis ;
  • Assurer en permanence la sécurité des données collectées et ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées s’applique à l’ensemble des sites, applications, prestations et services de l’ITB.

Pourquoi collecter des données personnelles ?

L’ITB ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités.

Finalités principales :
Le recueil de vos données personnelles est indispensable à la fourniture de certains de nos services (liste non exhaustive donnée ci-dessous à titre indicatif). 

  • Répondre à vos questions, adressées par mail grâce au formulaire accessible sur notre site internet, ou par téléphone ;
  • Vous adresser des informations professionnelles correspondant à votre situation géographique ; 
  • Vous permettre l’accès et l’utilisation de certains sites et outils informatiques. Lors de la navigation sur notre site internet, des cookies sont déposés à des fins de suivi statistique exclusivement (nombre de pages vues, cheminement sur le site, etc.). Ce suivi est destiné à mesurer l’audience de notre site et vise à en améliorer les contenus et l’ergonomie. Pour en refuser l’installation ou les supprimer, reportez-vous à www.itbfr.org/informations-legales/vie-privee-rgpd/
  • Vous proposer une information sur nos nouveautés, notre actualité et les événements que nous organisons ;
  • Recueillir votre avis sur nos services ;
  • Gérer vos candidatures pour rejoindre l’ITB.

Quelles données collectons-nous ? Comment les collectons-nous ?

L’ITB veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires aux services que vous demandez et aux finalités décrites au chapitre ci-dessus.

En fonction des services demandés, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification, de contact ou de localisation (nom, mail, adresse, numéro de téléphone, coordonnées GPS…) 
  • Données de navigation (adresse IP, recherches, nombre de visites, date de visite…) : Ces données sont exclusivement destinées au suivi statistique de fréquentation de notre site web et sont recueillies par des cookies.

A qui sont transmises vos données ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées :

  • au personnel habilité de l’ITB, dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
  • aux prestataires et partenaires (dans le cadre de projets de recherche) de l’ITB, s’ils s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement les obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles.

L’ITB ne commercialise en aucun cas vos données.
Aucune des données personnelles collectées n’est transférée ni hébergée en dehors de l’Union Européenne. 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales.

Ainsi,

  • Les données collectées pour l’abonnement à une newsletter de l’ITB sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement.
  • Les données collectées pour l’utilisation d’une base de données ou d’un outil informatique sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au plus tard 1 an après celle-ci.
  • Les données collectées dans le cadre d’une enquête sont conservées le temps nécessaire à l’analyse des données de l’enquête et à la publication de références techniques et agronomiques.

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

L’ITB prend en compte la protection de vos données et met tout en œuvre pour en assurer la protection : mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par Firewall, systèmes de détection et de prévention des intrusions, gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques, etc.

En cas de violation de vos données personnelles, l’ITB s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par mail à communication@itbfr.org, en accompagnant votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de vos abonnements à nos newsletters, etc.). Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d'information électronique de l’ITB, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou informations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de nos services et informations.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 2 août 2022. Elle sera régulièrement mise à jour.

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